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Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que :

1. ÉDITEUR DU SITE

Le site www.gynandcare.fr (ci-après « le Site ») est édité par :

SAS Techcare Medical
Société par Actions Simplifiée au capital de 7000 €
Siège social : 97 RUE DE LA TOUR 75016 PARIS
SIREN : 500 873 575
SIRET : 500 873 575 00020
RCS Paris
Code NAF/APE : 4646Z – Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques

Directeur de la publication : Hugo LETARTRE, Président

Contact : contact@techcare-medical.fr

Convention collective applicable : Convention collective nationale des commerces de gros – IDCC 573

2. HÉBERGEMENT

Le Site est hébergé par :

IONOS SARL
7 place de la Gare
57200 Sarreguemines, France
Téléphone : 0970 808 911

Site web : www.ionos.fr

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments du Site (structure, textes, images, logos, marques, bases de données, etc.) est la propriété exclusive de Techcare Medical ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.

La marque Gyn&Care est une marque déposée appartenant à Techcare Medical.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Techcare Medical.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

4. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

4.1. Responsable de traitement

Techcare Medical, dont les coordonnées sont mentionnées à l’article 1, est responsable du traitement de vos données personnelles.

 

4.2. Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du formulaire de contact présent sur le Site, nous sommes amenés à collecter les données personnelles suivantes :

  • Type de demande
  • Votre profil
  • Équipements qui vous intéressent
  • Prénom
  • Nom
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone
  • Localisation
  • Votre message

 

4.3. Finalités et base légale

Ces données sont collectées sur la base de votre consentement (case à cocher obligatoire) et sont utilisées exclusivement pour :

  • Traiter et répondre à votre demande de contact
  • Assurer le suivi de votre demande
  • Vous adresser des informations commerciales relatives à nos produits et services (si vous y avez consenti)

 

4.4. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de votre dernier contact, sauf obligation légale de conservation plus longue.

 

4.5. Destinataires des données

Vos données sont destinées aux services internes de Techcare Medical habilités à les traiter en raison de leurs fonctions.

 

4.6. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès à vos données personnelles
  • Droit de rectification de vos données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l’effacement de vos données
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit d’opposition au traitement
  • Droit à la portabilité de vos données
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment
  • Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

 

5. COOKIES ET TRACEURS

 

5.1. Cookies analytiques

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5.2. Gestion des cookies

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Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies en configurant votre navigateur. Toutefois, la désactivation des cookies est susceptible de limiter votre accès à certaines fonctionnalités du Site.

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6. LIENS HYPERTEXTES

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7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Techcare Medical s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, Techcare Medical ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site.

Techcare Medical ne saurait être tenue responsable :

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  • De l’impossibilité momentanée d’accès au Site en raison de problèmes techniques
  • Des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder

 

8. DROIT APPLICABLE

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Dernière mise à jour : Avril 2026