Contact

Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que :

 

1. ÉDITEUR DU SITE

 

Le site www.gynandcare.fr (ci-après « le Site ») est édité par :

 

SAS IMT Distribution
Société par Actions Simplifiée au capital de 60 000 €
Siège social : 36 avenue de Maignon, 64600 ANGLET, France
SIREN : 522 708 593
SIRET : 522 708 593 00044
RCS Bayonne
Code NAF/APE : 4646Z – Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques

 

Directeur de la publication : Hugo LETARTRE, Président

Contact : contact@imt-distribution.com

 

Convention collective applicable : Industrie pharmaceutique (IDCC 176)

 

2. HÉBERGEMENT

 

Le Site est hébergé par :

 

IONOS SARL
7 place de la Gare
57200 Sarreguemines, France
Téléphone : 0970 808 911Site web : www.ionos.fr

 

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

L’ensemble des éléments du Site (structure, textes, images, logos, marques, bases de données, etc.) est la propriété exclusive d’IMT Distribution ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.

 

La marque Gyn&Care est une marque déposée appartenant à IMT Distribution.

 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’IMT Distribution.

 

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

4. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

4.1. Responsable de traitement

 

IMT Distribution, dont les coordonnées sont mentionnées à l’article 1, est responsable du traitement de vos données personnelles.

 

4.2. Données collectées

 

Dans le cadre de l’utilisation du formulaire de contact présent sur le Site, nous sommes amenés à collecter les données personnelles suivantes :

  • Type de demande
  • Votre profil
  • Équipements qui vous intéressent
  • Prénom
  • Nom
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone
  • Localisation
  • Votre message

 

4.3. Finalités et base légale

 

Ces données sont collectées sur la base de votre consentement (case à cocher obligatoire) et sont utilisées exclusivement pour :

  • Traiter et répondre à votre demande de contact
  • Assurer le suivi de votre demande
  • Vous adresser des informations commerciales relatives à nos produits et services (si vous y avez consenti)

 

4.4. Durée de conservation

 

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de votre dernier contact, sauf obligation légale de conservation plus longue.

 

4.5. Destinataires des données

 

Vos données sont destinées aux services internes d’IMT Distribution habilités à les traiter en raison de leurs fonctions.

 

4.6. Vos droits

 

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès à vos données personnelles
  • Droit de rectification de vos données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l’effacement de vos données
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit d’opposition au traitement
  • Droit à la portabilité de vos données
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment
  • Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

 

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :

 

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

 

5. COOKIES ET TRACEURS

 

5.1. Cookies analytiques

 

Le Site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. Ce service utilise des cookies pour nous aider à analyser l’utilisation du Site par les visiteurs.

 

Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation du Site (y compris votre adresse IP) sont transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis.

 

5.2. Gestion des cookies

 

Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à les accepter ou les refuser.

 

Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies en configurant votre navigateur. Toutefois, la désactivation des cookies est susceptible de limiter votre accès à certaines fonctionnalités du Site.

 

Pour plus d’informations sur Google Analytics et la confidentialité : https://policies.google.com/privacy

 

6. LIENS HYPERTEXTES

 

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. IMT Distribution ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

 

7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

 

IMT Distribution s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, IMT Distribution ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site.

 

IMT Distribution ne saurait être tenue responsable :

  • Des interruptions temporaires du Site pour des opérations de maintenance ou pour toute raison technique
  • De l’impossibilité momentanée d’accès au Site en raison de problèmes techniques
  • Des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder

 

8. DROIT APPLICABLE

 

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

 

 

Dernière mise à jour : Avril 2026